Sécurité publique

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L’opération tranquillité vacances, qu’est-ce que c’est ?

Depuis 1974, le dispositif Opération tranquillité vacances (OTV) aide les vacanciers à être plus sereins. Limité aux mois de juillet et août à l’origine, OTV a été étendu à l’ensemble des vacances scolaires en 2009. Aujourd'hui, l'opération est élargie à toute période d'absence prolongée de particuliers indépendamment des vacances scolaires.

Il s’agit d’un service de sécurisation mis en œuvre par la police municipale au bénéfice de ceux qui s’absentent pour une certaine durée. Il s’agit d’un service municipal gratuit.

Les vacanciers s’assurent ainsi de la surveillance de leur domicile, à travers des patrouilles organisées par les forces de l’ordre dans le cadre de leurs missions. Les bénéficiaires de ce service sont assurés d’être prévenus en cas d’anomalie – soit en personne, soit par une personne de confiance résidant à proximité du lieu d’habitation : tentatives d’effractions, effractions, cambriolages. Informés, les victimes et leurs proches restés sur place, sont en mesure d’agir au plus vite pour limiter le préjudice subi : remplacement des serrures, inventaire des objets volés, contacts avec la société d’assurance, etc.*

L’opération tranquillité vacances, comment ça marche ?

Pour bénéficier du dispositif, il faut en faire la demande 15 jours avant la période d’absence. Sur place, au poste de Police Municipale de Notre Dame de Bondeville. Pour gagner du temps, un formulaire est accessible en ligne ; il est à remplir et à imprimer avant de rendre sur place pour finaliser la demande (muni de votre pièce d’identité et d’une attestation de domiciliation). Veuillez prendre rendez-vous avec les agents de Police Municipale par téléphone au 06.75.01.29.25 pour gagner du temps.

  • Si votre logement est inoccupé pendant votre absence, vous pouvez bénéficier de ce service.
  • Si vous ne partez pas, aidez-nous à protéger vos voisins.
  • Si vous êtes témoin d'un cambriolage ou si vous remarquez un fait anormal chez des voisins absents, ne manifestez pas votre présence, mais alertez sans tarder la police en composant sur votre téléphone le "17" Police-Secours (appel gratuit).

Quelques rappels de sécurité

    • Protection des accès
    • Verrouillez portes et fenêtres.
    • Changez vos serrures en cas de vol ou de perte de vos clés, ou si vous venez de vous installer dans un nouvel appartement.
    • N'inscrivez pas votre nom et votre adresse sur le trousseau de clés.
    • Évitez de laisser vos clés sous le paillasson ou dans la boîte aux lettres.

Vos biens

  • Ne gardez pas chez vous d'importantes sommes d'argent.
  • Répertoriez vos objets de valeur, et notez les n° de série ; faites de même pour vos carnets de chèques, vos cartes de crédits, etc.

En cas de longue absence

  • Mettez en lieu sûr (à la banque, par exemple) bijoux, argenterie, valeurs et objets d'art.
  • Laissez une apparence habituelle à votre appartement. Pour cela, demandez à une personne de votre connaissance d'ouvrir et de refermer les volets chaque jour et de relever votre courrier.
  • Ne donnez pas votre adresse ni vos absences aux démarcheurs téléphoniques.

En cas d’effraction, de vol ou de dégradation, la mairie ne peut être tenue pour responsable.

Télécharger le formulaire, à imprimer et à remplir avant de vous rendre sur place pour finaliser la demande.

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01/06/2022 : Mutualisation des services de Police Municipale de Notre-Dame de Bondeville et du Houlme 

 
Depuis le 1er juin 2022, les communes de Notre-Dame de Bondeville et du Houlme ont décidé de mettre en commun leurs policiers municipaux et leurs équipements pour une durée de un an reconductible deux fois.
 

La démarche a été auparavant validée par les conseils municipaux des deux communes et les services de l’Etat .

Ainsi Myriam Mulot,maire de Notre-Dame de Bondeville et Daniel Grenier,maire du Houlme ont signé une convention de mise en commun de leurs agents de police municipale et des moyens dont dispose chaque commune. L’objectif des deux municipalités est, d’une part, de conforter les actions pour assurer la tranquillité des administrés et, d’autre part, de renforcer la sécurité des agents et de les mutualiser sur des missions ponctuelles.

Cinq agents sont concernés :
Pour Notre-Dame de Bondeville :
- Un Chef de Police municipale responsable de service
- Un brigadier-Chef Principal
- Un Brigadier

Pour Le Houlme :
- Un Brigadier

Pour le cinquième agent un recrutement est en cours par la commune de Notre -Dame de Bondeville. Par principe toute intervention des agents s’effectue en binôme dûment équipés des moyens de défense et de protection individuels réglementaires.

 

Procédure d’appel de la Police Municipale : 

Poste de Police Municipale sur les deux communes

Tél : 06.75 .01.29.25 / 02.32.82.35.02 - Mail : police.municipale@ville-nd-bondeville.fr

Responsable de la Police Municipale : Tel : 02.32.82.35.09

Permanence au Houlme (le mardi matin) : Tel:02.35.74.11.04

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UNE ÉQUIPE DE TROIS POLICIERS MUNICIPAUX

 

Sous la responsabilité du chef de la police municipale, Olivier BOUTEILLER, deux nouveaux policiers viennent d’intégrer les effectifs de la commune et vont permettre d’assurer une surveillance policière plus prononcée dans les différents quartiers de la ville : Aurélien et Eric

Les missions des policiers municipaux en matière de surveillance générale de la voie et des lieux publics s’inscrivent dans le cadre d’une police de proximité. Placés directement sous le contrôle du Maire et de son directeur de cabinet, Romain de Tassigny. Tous trois pourront ainsi travailler en horaires décalés et étendre la surveillance du territoire selon les besoins et les évènements particuliers.

Parce que leur uniforme, quasiment similaire à ceux de leurs collègues de la police nationale, ils sont exposés aux mêmes dangers sur la voie publique. Depuis les attentats terroristes, tous trois sont habilités à porter une arme et sont équipés de gilets pare-balles au même titre que les gardiens de la paix de la police nationale.

 Ils sont installés aujourd’hui 4 rue de la Fontaine, dans un nouveau local exclusivement aménagé pour les besoins du service de police municipale.  Celui-ci est situé derrière la Mairie, en rez-de-chaussée sur le côté de  l'immeuble de la RPA du Parc.

En patrouille pédestre ou motorisée, les policiers municipaux sont désormais dotées de missions élargies et ne se cantonnent plus à la surveillance des écoles ou à la verbalisation des véhicules mal garés. Travail de proximité et de service auprès de la population bondevillaise, prévention routière, jeunes qui squattent un hall d'immeuble, verbalisation d'un entrepreneur pour défaut de permis de construire, arrestation d'un voleur en flagrant délit de braquage comme ce fut déjà le cas sur la commune, leurs formations respectives et une parfaite connaissance des matériels de sécurité  leur permettent de faire face à un panel de situations très variées.

  • Protection des biens et des personnes, accueil du public,
  • Travail en extérieur,
  • Gestion de conflit
  • Travail de proximité,
  • Evacuation d'urgence,
  • Organisation méthodique de la surveillance d'un site lors d'une manifestation,
  • Surveillance du bon ordre et de la sécurité,
  • Connaissance en cynotechnie ,
  • Mise en place du dispositif "Tranquillité vacances",
  • Contrôle de vitesse puisque la commune est équipée de jumelles,
  • Partenariat avec la police nationale pour des contrôles sur la voie publique.

 Leur équipement :

  • Arme létale ou arme de poing (pistolet)
  • Armes non létales (bâton, tonfa, matraque)
  • Véhicule 4x4 Dacia Duster
  • Caméra piéton pour la prévention
  • Réseau de caméras de vidéo-protection

En vertu de l’article L. 2212-5 du CGCT, les agents de police municipale, sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques (exécution des arrêtés de police du maire, constatation, par procès-verbaux, des infractions à ces arrêtés).

 Voici les missions de police judiciaire.

 Aux termes de l’article 21 du code de procédure pénale, les policiers municipaux ont des attributions de police judiciaire sur le territoire de la commune. C’est ainsi que les agents de la police municipale ont notamment pour mission :

  • de seconder, dans leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ;
  • de rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ;
  • de constater, en se conformant aux ordres desdits chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions ;
  • de constater, par procès-verbal, les contraventions au code de la route dont la liste est fixée par le décret no 2000-277 du 24 mars 2000 (absence du titre justifiant l’autorisation de conduire le véhicule, de carte grise...) ;
  • de constater, par rapport, les délits prévus par l’article L. 126-3 du code de la construction et de l’habitation (voies de fait et menaces de commettre des violences dans l’entrée, la cage de l’escalier ou les parties communes d’un immeuble collectif...).

 Les policiers municipaux sont chargés de verbaliser plusieurs catégories d’infractions, notamment les infractions :

  • aux arrêtés de police du maire ;
  • au code de l’environnement en ce qui concerne la protection de la faune et de la flore, la pêche, la publicité...,
  • à la police de conservation du domaine routier (dommages causés à un panneau directionnel, à un terre-plein...) ;
  • à la lutte contre les nuisances sonores (celles engendrées par les véhicules à moteur, les postes radio, les bruits de voisinage...) ;
  • à la police des gares (circulation ou stationnement dans la cour d’une gare...) ;
  • à la législation sur les chiens dangereux (non déclaration de l’animal en mairie, non-respect des obligations fixées par le code rural...).

Les policiers municipaux disposent de plusieurs moyens pour assurer leurs missions :

  • le relevé d’identité (article 78-6 du code de procédure pénale) ;
  • le dépistage d’alcoolémie, la rétention du permis de conduire, l’immobilisation et la mise en fourrière de véhicules, la consultation des fichiers des immatriculations et des permis de conduire (articles L. 234-3 et L. 234-4 ; L. 224-1 ; articles R. 325-3, L. 325-1 et L. 325-12 ; L. 330-2 et R. 330-3 du code de la route) ;
  • l’accès aux parties communes des immeubles à usage d’habitation (article L. 126-1 du code de la construction et de l’habitation) ;
  • les palpations de sécurité dans le cadre des missions confiées par le maire (article L. 2212-5 du CGCT) ;
  • l’inspection visuelle ou la fouille des sacs et bagages dans les cas prévus par l’article 96 de la loi du 18 mars 2003 précitée (à l’occasion de l’accès à une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 1 500 personnes...) ;
  • le carnet de déclarations destiné à recueillir les observations éventuelles des contrevenants verbalisés.

 

Videoproection

 La Vidéoprotection, La sécurité pour tous !

Le programme que nous avions proposé à nos concitoyens lors des élections municipales mettait en avant l’attention particulière que nous souhaitions porter à la sécurité et à la tranquillité de tous ! Les chiffres montrent que nous sommes une commune des plus tranquilles, mais le droit à la paix pour tous est un droit fondamental de la République. Et nous sommes résolus à tout mettre en œuvre pour faire respecter ce droit premier.

Certes, notre relation quotidienne (et parfois davantage !) avec la Police Nationale permet de maintenir une attention soutenue sur la vie de notre cité, et permet bien souvent de prévenir tout ce qui peut nuire à la paix sociale. Mais nous avions souhaité travailler à la mise en œuvre de différentes actions complémentaires. Des actions nouvelles, parfois, ou des actions qui n’avaient pas pu aboutir lors des précédents mandats.

C’est ainsi que, grâce à un travail suivi et obstiné, nous avons obtenu l’autorisation du Ministère de l’Intérieur pour mettre en place un réseau de caméras de vidéo-protection. Cette autorisation a pu être obtenue grâce à une collaboration étroite et constante avec la Préfecture de Seine Maritime. Une grande satisfaction pour tous les élus !

L’opération de mise en place est actuellement achevée et les installations sont en fonctionnement. La vidéo-protection couvre des secteurs déterminés lors d’un premier marché public. Cette action sera étendue si nécessaire.

Savoir se protéger !

Soucieux de la sécurité de chacun des Bondevillais, nous souhaitons informer nos concitoyens des règles élémentaires de prévention.  Que faire pour se prémunir contre certains types d’agressions, contre les cambriolages et vols divers ? Nous faisons référence aux expériences intéressantes de « Voisins vigilants » dans les quartiers. Des actions qui peuvent se dérouler sous couvert et contrôle de la gendarmerie ou de la police nationale.

Dans cette rubrique, nous sensibilisons aux risques encourus par les personnes et leurs biens, et attirons l’attention sur les moyens de prévention à mettre en pratique. Nous encourageons les Bondevillais à la vigilance et nous les assurons de l’action très performante et volontaire des effectifs de la Police Nationale. Lorsqu’un citoyen est témoin d’une quelconque infraction qui nuit aux biens ou aux personnes, il ne faut jamais hésiter à appeler le 17. Des effectifs conséquents sont à la disposition de la population, jour et nuit, 7 jours sur 7.

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Bien sûr, ne pas appeler pour des problèmes anodins, car cela détourne inutilement les forces de l’ordre de leur action possible en d’autre lieu.

Nous communiquerons des informations claires et précises et de nombreux exemples pour démontrer l’utilité de la prévention, même si  notre commune demeure une cité des plus paisibles. Tout acte d’incivilité, toute agression, toute effraction de domicile, toute atteinte aux biens ou aux personnes est condamnable.

Nous sollicitons d’ores et déjà les Bondevillais souhaitant s’investir dans des actions citoyennes pour harmoniser la vigilance dans leurs quartiers, en collaboration avec les habitants, et sous le contrôle et l’encadrement de la Police Nationale.

S’il n’est pas envisageable de faire stationner des véhicules de Police devant chaque habitation, la conscience citoyenne de chacun a souvent pu démontrer son efficacité. Le citoyen ne pouvant pas tout attendre, une attitude responsable et vigilante peut souvent aider au bien vivre ensemble.

Vous êtes victime d’une atteinte contre les biens pour laquelle vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur. Simplifiez vos démarches et gagnez du temps en effectuant, de n’importe quel accès à Internet, une pré-plainte en ligne.

EN CAS D’URGENCE, COMPOSEZ TOUJOURS LE 17 OU LE 112

Vous êtes victime d’une atteinte contre les biens pour laquelle vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur. Simplifiez vos démarches et gagnez du temps en effectuant, de n’importe quel accès à Internet, une pré-plainte en ligne.

« la pré-plainte en quelques clics »

Connectez-vous sur le site : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

1 => choisissez le lieu où vous allez signer votre déclaration dans la liste des Commissariats de police ou brigades de gendarmerie ;
2 => renseignez le formulaire qui apparaît, puis validez votre saisie ;

  • Vous serez rapidement contacté par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie choisi pour convenir d’un rendez-vous. Vous serez également informé des justificatifs (factures, pièce d’identité...) dont vous devrez impérativement vous munir ;
  • Lors du rendez-vous, vous signerez votre déclaration après des modifications éventuelles. La plainte sera alors officiellement déposée.

UN IMPÉRATIF: LA SÉCURITÉ DES SENIORS

Mardi 28 avril, la Résidence du Parc créait l’événement. Les résidents, venus nombreux, accueillaient un officier de l’Etat-Major de la Police nationale pour parler de sécurité.
Organisée par l’adjoint au maire en charge de la Sécurité, cette réunion très conviviale, qui a occupé une grande partie de la matinée, a permis de revoir dans le détail, avec de nombreux exemples illustrés dans un film, les précautions qui peuvent être prises pour éviter tous les désagréments en matière de sécurité des biens et des personnes.

Le conférencier, officier de la Police nationale, expert en matière de protection des biens et des personnes, a vivement intéressé l’auditoire attentif, en démontrant que des précautions parfois simples pouvaient éviter bien des ennuis !

Il n’est jamais inutile, en effet, de mettre en garde régulièrement nos Séniors contre toutes les tentatives d’intrusion dans leur domicile, les tentatives de vol, de fraude ou d’abus de confiance.

UNE RÈGLE D'OR: NE JAMAIS LAISSER PÉNÉTRER QUICONQUE DANS SON APPARTEMENT SI CETTE PERSONNE EST INCONNUE

La municipalité et les responsables de la RPA veillent chaque jour à la sécurité au sein de la résidence et tout perfectionnement utile de la sécurité pourra être envisagé. Tous les résidents ont droit à la tranquillité !

Par ailleurs, de précieux conseils ont également été prodigués pour savoir se prémunir lorsqu’on est à l’extérieur du domicile : dans les supermarchés, les banques, dans la rue, etc. Là encore, quelques précautions simples peuvent éviter de mauvaises surprises.

Au terme d’une matinée bien remplie, d’une écoute attentive et de quelques questions pertinentes, toutes les personnes présentes ont vivement remercié le conférencier pour ses précieux conseils. Nul doute qu’ils seront suivis d’effet pour le plus grand bien de tous.

Une expérience à renouveler périodiquement, sans doute ! Elle faisait d’ailleurs suite à une précédente réunion sur la sécurité, à destination de l’ensemble de la population bondevillaise, organisée salle André Gide.

securiteseniors3UNE SUITE À LA RÉUNION SUR LA SÉCURITÉ

Ce même jour, mardi 28 avril après-midi, les responsables de la sécurité de la mairie avaient réuni les personnes qui s’étaient portées volontaires pour être référents de quartier.

L’officier d’Etat Major de la Police nationale a expliqué à ces citoyens volontaires en quoi consiste ce volontariat pour être correspondant auprès de la municipalité et de la Police nationale. Preuve a été faite que des citoyens attentifs pour souvent éviter que certains actes délictueux ne soient commis.

Nous avons la chance que notre commune soit relativement paisible au sein de l’agglomération rouennaise, mais toute infraction commise nuit à la tranquillité et au bien-être de nos concitoyens.

Il est toujours intéressant d’avoir des relations courtoises avec ses voisins, de savoir être attentif pour que la paix sociale soit préservée. Notre cité, comme de nombreuses autres en France, met en place cette structure de correspondants pour mieux assurer un « vivre ensemble » agréable.

Les personnes volontaires sont reçues par les responsables de la sécurité de la municipalité, puis entendues par des responsables de la Police nationale afin d’attester de leur haute valeur morale et civique. Au terme de quelques mois d’expérimentation au cœur de certains quartiers, nous serons ensuite en mesure d’analyser les résultats de cette action citoyenne.

Encore une réunion qui a intéressé les participants et qui permettra, espérons-le, d’apporter une aide concrète à la sécurité publique.

 

cambriolage

Prévention cambriolages / Attention au changement d'heure

 

photo1Avec la tombée de la nuit plus précoce, la période est propice aux cambriolages dans les habitations. Il est, en effet, par exemple plus aisé aux cambrioleurs de détecter l'absence d'occupants dans une maison si aucune lumière n'est allumée et que tous les volets sont ouverts.

Les cambriolages de résidences principales et secondaires sont certainement les délits d'appropriation de biens qui sont les plus douloureux pour les victimes. La gendarmerie de Seine-Maritime accroît sa présence sur le terrain, notamment par le déploiement de réservistes dans les zones ou ce type de délits est le plus souvent détecté comme c'est le cas actuellement dans la partie Est du département.

Vous pouvez nous aider en :

  • Sécurisant votre habitation

○ évitez les signes révélant votre absence ;securiser_habitat
○ ne laissez pas argent et bijoux ou objets de valeurs trop facilement accessibles ;
○ ne laissez pas traîner d'outils susceptibles de servir à une effraction ;
○ fermez vos portes et fenêtres, même en cas de courte absence.       

  • Surveillant votre environnement proche surveiller_environnemeny

○ Demandez à vos voisins de confiance de jeter un œil sur votre maison lorsque vous êtes absent et faites en autant pour eux ;
○ Signalez vos absences prolongées dans le cadre de l' "Opération Tranquillité Vacances" (OTV)

  • Signalant toute présence suspecte

○ Composez le 17 pour signaler les véhicules et/ou individus qui semblent se livrer à un repérage des lieux (village / quartier / habitation) ;
○ Donnez alors si possible des éléments précis d'identification (type, marque et couleur des véhicules, plaques d'immatriculation, tenue vestimentaire, etc.).

 Nous sommes là pour assurer votre sécurité mais vous pouvez nous aider grandement en nous signalant les comportements suspects. Les potentiels cambrioleurs n'aiment pas se sentir observés pas plus qu'ils n'aiment notre présence et nos contrôles.

 

Le frelon asiatique se différencie facilement du frelon européen par la couleur de sa tête, ses pattes et les rayures de son abdomen. Il est plus petit que le frelon européen, d'apparence sombre avec l'extrémité des pattes jaunes. Le frelon asiatique construit des nids de forme ovoïde qui peuvent être de taille spectaculaire (jusqu'à 80 cm de diamètre) et qui ont la particularité d'être très populeux (jusqu'à 2000 individus à l'automne). Les nids définitifs sont généralement localisés en hauteur, dans les arbres ou les charpentes mais on peut en trouver plus bas (haies, ronciers, abris de jardin, auvent, appentis ...).

Les risques

Le frelon asiatique n'est pas plus agressif envers l'homme que le frelon commun lorsqu'il est en solitaire, par contre lors de l'approche du nid, les attaques peuvent être collectives et virulentes, le danger est réel dès lors que le nid est relativement bas (arbuste, haie, ...) et lors d'opérations de taillage ou de débroussaillage.

Avant d'entreprendre tous travaux de jardin ou travaux de toiture, observez les lieux pour repérer les mouvements d'insectes révélant la présence d'un nid.

Outre la menace sécuritaire pour les hommes, il a un réel impact sur la biodiversité et notamment sur les pollinisateurs qui constituent l'alimentation des frelons asiatiques. Le frelon asiatique est notamment un effroyable prédateur pour les abeilles domestiques, aussi bien dans le temps (de juillet à décembre), qu'en intensité (toute la journée).

Identification des nids de frelons asiatiques

Nids primaires : le début du printemps marque la reprise de son activité où les fondatrices vont construire des nids primaires afin d'y pondre des œufs qui donneront les premières ouvrières.

Nids secondaires : Les ouvrières vont ensuite façonner les nids en forme de sphère qui pourront atteindre 60 à 80 cm de diamètre. Le frelon asiatique nidifie principalement dans la cime des arbres, mais il est possible de trouver des nids sous des abris aérés (hangar, grange, fenêtre,...), dans des murs, des arbres creux, des buissons et des tas de bois.

 

Les actions pour lutter contre le frelon

Au printemps, dès que les températures atteignent 14°, surveiller les cabanons de jardin, abris à bois, granges, garages, hangars, tous les bâtis existants aérés et parfois peu fréquentés qui sont susceptibles d'intéresser les futures fondatrices pour y construire leur nid primaire.

Plus tard en saison, une circulation régulière et fréquente de frelons peut trahir la présence d'un nid secondaire qui peut être situé chez vous ou aux alentours (haies, arbres, bâtis ...).

En fin de saison, vers le mois de novembre, au moment de la chute des feuilles, les nids secondaires non détectés pourront être observés notamment par des promeneurs, des chasseurs ...

Lorsque vous suspectez la présence d'un nid, même vide en fin de saison, le premier réflexe est de vous rapprocher de votre référent communal. Son contact vous sera fourni par la mairie.

 Pour freiner  l'invasion  constante  et croissante  du frelon  asiatique  et  réduire ainsi  les  risques  d'accidents sanitaires pour les populations, il convient de mettre en place un plan de lutte raisonné.

Celui-ci passe par :

  • l'enlèvement des nids
  • un piégeage ou la capture des futures fondatrices au printemps (d'avril à mai) et à l'automne (de septembre à novembre) peut être mis en place notamment chez les personnes allergiques et près de lieux fréquentés tels que écoles, crèches, parcs de jeux, magasins, etc ...
  • un piégeage ou un bac de capture aux abords des ruchers pour les propriétaires de ruches ou près des nids retrouvés vides à l'automne ou en hiver

L'été, le piégeage peut être mis en place dans les ruchers pour limiter la prédation des ouvrières sur les abeilles ou aux abords des ruchers pour détourner le frelon des ruches.

Dans certains cas, près des habitations notamment lorsqu'une forte présence de frelons est observée autour et dans les habitations (cas observés régulièrement sur des maisons recouvertes de vigne vierge ou de lierre).

Il est observé au printemps une régulation naturelle par compétition entre futures fondatrices . Cette espèce produit de très nombreuses femelles fondatrices (jusqu'à plus de 300 pour un très gros nid), et le printemps est la période où la mortalité des fondatrices de frelons comme de guêpes est la plus élevée, en grande partie du fait de la compétition intervenant entre individus d'une même espèce.

Il est à noter que le piégeage a un impact sur les insectes non ciblés. Le séjour, même court, dans un piège peut avoir un impact (excès de chaleur,humidité,etc.) sur la survie ou la fécondité des insectes capturés. Il faudrait que 1  appât soit attractif pour le frelon asiatique, répulsif pour les autres insectes et durable dans le temps . Des recherches dans ce sens par l'INRA de Bordeaux et par au moins une entreprise privée (Veto-Pharma) sont en cours.

Pour la mise en place d'un système de piégeage ou de capture, contactez votre référent communal pour plus d'informations. Appelez la mairie.

Conduite à tenir en cas de piqûre

Les piqûres de guêpe, de frelon ou d'abeille peuvent provoquer trois types de réaction : une réaction locale (douleur, rougeur, gonflement), une réaction toxique (réactions locales, maux de tête, chute de tension) qui dépend du nombre de piqûres et une réaction allergique (urticaire, difficultés respiratoires, chute de la tension, perte de connaissance) qui peut se déclencher après une seule piqûre. La réaction locale est la plus fréquente

et nécessite rarement l'intervention d'un médecin. Les réactions toxiques et allergiques sont des urgences médicales pour lesquelles une hospitalisation est souvent nécessaire.

Si possible, identifier l'insecte qui a piqué.

Dans le cas de piqûre d'abeille, retirer le dard en le poussant vers l'extérieur sans appuyer sur le sac à venin accroché à l'extrémité du dard (risque de libérer le venin).

Enlever les bagues, bracelets en cas de piqûre à la main. Nettoyer et désinfecter.

En cas de piqûre dans la bouche ou la gorge ou pour une personne allergique, allonger la victime et prévenir les secours (15, 18, 112).

Tous les venins d'hyménoptères sont thermolabiles, c'est-à-dire qu'il se désactive sous l'effet de la chaleur et les douleurs associées se soulagent via le froid.

Contrairement à l'abeille, les guêpes et frelons possèdent un dard lisse ce qui permet de piquer plusieurs fois avec des quantités de venin diminuées à chaque piqûre.

La piqûre du frelon est plus douloureuse car plus profonde (le dard mesurant 6mm de longueur).

 

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Aides possibles

2 aides sont possibles (particuliers, commerçants, entreprises,..) (pas pour les collectivités locales) : 

- 30 € par le Département déjà défalqués sur la facture des organismes de destruction agréés par le GDMA,
- 30 € potentiels par la Métropole selon le budget alloué pour l’ensemble des dossiers de demandes. (le demandeur reçoit un courrier de réponse de la Métropole )

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Adaptation posture Vigipirate 

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Bien circuler en trottinette électrique

Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards… entrent dans le code de la route. Pour votre sécurité et celle des autres usagers, respectez la nouvelle réglementation et équipez-vous.

Toutes les infos  http://po.st/n7Rbsc

Caméras mobiles individuelles de la police municipale

Depuis le 14 août 2020, la police municipale de la commune de trois est d’un nouvel équipement : une caméra individuelle que les agents de police porteront systématiquement pendant toute la durée de leur service.
 
Le service met à disposition des agents des caméras « piétons » dont l’objectif est d’améliorer leur protection fonctionnelle et de pouvoir aider les Forces de sécurité de l’Etat pour évaluer une situation par réquisition d’images.
 
Le dispositif, mis en place, est conforme au décret n° 2019-140 du 27 février 2019 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les agents de la police municipale.
 
Les enregistrements ont pour finalité :
• La prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale
• Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuve dans le cadre d’une opération judiciaire
• La formation et la pédagogie des agents de la police municipale
 
Les données collectées lors de ces enregistrements sont :
• Les images et les sons captés par les caméras individuelles
• Le jour et les plages horaires d’enregistrement,
• L’identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement,
• Le lieu où ont été collectées les données.
Les données ne seront conservées que pendant une durée de six (6) mois à compter de l’enregistrement des données sauf dans le cas d’une extraction pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.
 

Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d’une action de formation et de pédagogie, peuvent être destinataire de tout ou partie des données et informations enregistrées dans le traitement :

  • Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale
  • Les agents des services d’inspection générale de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L.513-1 du code de la sécurité intérieure
  • Le maire en qualité d’autorité disciplinaire et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances
  • Les agents chargés de la formation des personnels.

Fonctionnement des caméras individuelles

La police municipale est équipée d’un parc de 3 caméras individuelles.

Les caméras seront portées de façon apparente par les agents de police ; ces derniers pourront décider de déclencher l’enregistrement lorsqu’ils le jugeront utile et devront l’annoncer aux personnes qui seront filmées. Un signal sonore et visuel sera alors visible sur l’appareil et indiquera à l’usager la mise en route de l’appareil.

Les enregistrements réalisés par la caméra seront transférés sur support informatique sécurisé dès leur retour au service sans que l’agent puisse visionner ou intervenir sur les données. Seul le responsable du service de police municipale et les agents désignés et autorisés pourront visionner et extraire ces données.

Mesures de sécurité mises en place

Les systèmes d’enregistrement vidéo et sonores (caméras individuelles mobiles) sont stockées de manière sécurisée.  

La prise en compte des caméras mobiles est notée sur un registre par l’agent porteur où sont notées la date, l’horaire, et le code de l’agent.

La restitution se fait dans les mêmes conditions que la prise en compte.

Le stockage des données :

Lorsque les agents de police municipale ont procédé à l’enregistrement d’une intervention, les données enregistrées sont transférées sur un support informatique sécurisé dès leur retour au service. Les enregistrements ne peuvent être consultés qu’à l’issue de l’intervention et après leur transfert sur un support informatique sécurisé.

Conformément à l’article L. 241-2 du code de sécurité intérieure, les personnels auxquels les caméras individuelles sont fournies ne peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent. Aucun système de transmission permettant de visionner les images en temps réel ne sera mis en œuvre.

Selon le décret n°2019-140, ont seuls accès aux données :

  • Le responsable du service de la police municipale
  • Les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service.

Dans les cas d’enregistrement, une main-courante circonstanciée et numérotée sera rédigée.

Ces personnes sont seules habilitées à procéder à l'extraction des données et informations mentionnées à l'article R. 241-10 pour les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d'une action de formation ou de pédagogie des agents.

Condition d’accès aux images et exercice des droits des personnes

Conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la circulation de ces données » (articles 15 à 22), les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de limitation et d’effacement des données les concernant. Les droits d’accès et d’effacement pouvant faire l’objet de restrictions afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires, ou de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes et aux poursuites en la matière. Elles peuvent aussi définir le sort de leurs données après leur décès.

A noter que le droit d’opposition ne s’applique pas au présent traitement et le droit d’accès s’exerce de manière indirecte auprès de la CNIL.

Les droits des personnes prévus au chapitre III de ce même texte s'exercent directement auprès du Maire par courrier à l’adresse suivante : 97 route de Dieppe place Victor Schoelcher 76960 Notre dame de Bondeville   Pour exercer ces droits, nous vous invitons à contacter le Maire myriam.mulot@ville-nd-bondeville .fr. Elles peuvent enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex, www.cnil.fr).  

Une arnaque pouvant coûter plusieurs milliers d'euros !

Depuis plusieurs mois, de nombreux internautes reçoivent par mail un message les accusant de pédophilie. Les auteurs de cette arnaque n'hésitent pas à faire chanter leur victime en leur réclamant plusieurs milliers d'euros. 

Source : La dépêche 

RECOURS DE LA VICTIME 

  • Dès que vous vous apercevez que vous avez été victime d'une escroquerie (chèque falsifié, virement, achat par carte bancaire... ) vous devez en alerter immédiatement votre banque.
  • Vous pouvez déposer plainte contre l'auteur des faits. Si vous ne connaissez pas son identité, vous pouvez porter plainte contre X. Le dépôt de plainte peut se faire même si l'auteur des faits se trouve à l'étranger.

INDEMNISATION 

  • En plus d'une peine de prison, l'auteur des faits peut être condamné à verser des dommages-intérêts à la partie civile, en remboursement des sommes escroquées mais aussi pour réparer le préjudice moral.
  • Sans attendre, vous pouvez effectuer une demande d'indemnisation auprès du Fonds de garantie des victimes.

PEINE ENCOURUES 

  • L'escroquerie est passible de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende.

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION ! 

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter cette notice explicative

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine