DÉCLARATION DE NAISSANCE

Si votre enfant vient de naître, vous devez effectuer une déclaration de naissance afin qu’il obtienne son identification administrative : son état civil. Vous trouverez ici toutes les informations utiles pour accomplir cette démarche.

La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de l’accouchement dans les 5 jours qui suivent la naissance.

ATTENTION : la déclaration de naissance de votre enfant doit impérativement être faite dans ce délai de 5 jours.Si vous dépassez ce délai, un jugement déclaratif au tribunal de grande instance est nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres. Cela peut prendre plusieurs mois au cours desquels l’enfant sera privé d’état civil.

Pièces à fournir :

• Certificat médical de naissance (fiche de maternité) ;
• Livret de famille ;
• Pièce d’identité des 2 parents ;
• Le cas échéant, déclaration conjointe de choix de nom ;

Les parents ont la possibilité de choisir le nom de famille de leur premier enfant commun.

Les parents ont la possibilité, sous certaines conditions, de choisir le nom de famille de leur enfant au moment de la déclaration de sa naissance.

Le choix de nom

Celui-ci peut être le nom du père, de la mère, ou le double nom dans l’ordre choisi.

Pour les parents non mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance pour permettre ce choix. Le nom choisi est définitif et sera dévolu aux enfants à naître.