En application de la Loi de modernisation de l’Economie n° 2008-776 du 4 août 2008, l’application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) a été décidée. Cette taxe concerne les dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes installés au 1er Janvier de l’année d’imposition, qui devront être déclarés chaque année avant le 1er mars. La mise en recouvrement s’opère à partir du 1er septembre.

Cette demande concerne la pose d’enseigne en applique, en drapeau, sur potence ou totem, de stores Bannes et de projecteur. Cette demande d’autorisation est à retirer auprès du service urbanisme ou téléchargeable sur le lien au-dessus.