Les bureaux de vote à Notre-Dame-de-Bondeville
 
Depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, les conseils généraux et les conseillers généraux sont dénommés respectivement conseil départementaux et conseillers départementaux.  
 
Les conseils départementaux sont intégralement renouvelés tous les six ans et non plus par moitié.
 
Deux conseillers de sexe différents sont élus dans chaque canton au scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours.
 
Bureau de vote n°1
 
Mairie, Salle Jules Ferry
Place Victor Schœlcher
76960 Notre-Dame-de-Bondeville
 
Ouverture : 8 heures
Fermeture : 18 heures
 
 
Bureau de vote n°2
 
Mairie-Salle Jules Ferry
Place Victor Schoelcher
76960 Notre-Dame-de-Bondeville
 
Ouverture : 8 heures
Fermeture : 18 heures
 
Bureau de vote n°3
 
École André Marie
Rue des Longs Vallons
76960 Notre-Dame-de-Bondeville
 
Ouverture : 8 heures
Fermeture : 18 heures
 
 
Bureau de vote n°4
 
École André Marie
Rue des Longs Vallons
76960 Notre-Dame-de-Bondeville
 
Ouverture : 8 heures
Fermeture : 18 heures
 
 
Bureau de vote n°5
 
École Jean Moulin
Rue de la Liberté
76960 Notre-Dame-de-Bondeville
 
Ouverture : 8 heures
Fermeture : 18 heures
 
Pour tout savoir sur les élections Départementales :  http://www.seinemaritime.fr/departementales2015/
 
 
Les communes du canton:

• Betteville (76190)
• Carville-la-Folletière (76190)
• Croix-Mare (76190)
• Écalles-Alix (76190)
• Émanville (76570)
• Eslettes (76710)
• Fresquiennes (76570)
• Fréville (76190)
• Goupillières (76570)
• Houppeville (76770)
• La Folletière (76190)
• La Vaupalière (76150)
• Le Houlme (76770)
• Limésy (76570)
• Malaunay (76770)
• Mesnil-Panneville (76570)
• Mont-de-l'If (76190)
• Montigny (76380)
• Notre-Dame-de-Bondeville (76960)
• Pavilly (76570)
• Pissy-Pôville (76360)
• Roumare (76480)
• Saint-Jean-du-Cardonnay (76150)
• Sainte-Austreberthe (76570)

 

29/06/2024 - Résultats des élections législatives 2024 - 1^er tour

Résultats du Canton de Notre-Dame de Bondeville : 

Résultats de la France entière : 

Source : https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/legislatives2024/ensemble_geographique/index.html#main

29/06/2024 - Résultats des élections législatives 2024 - 2^e tour

à venir

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Le président de la République a annoncé le dimanche 9 juin la dissolution de l’Assemblée nationale.

De nouvelles élections vont donc avoir lieu afin de composer un nouveau parlement.

Les dates du premier et du second tour des élections législatives ont été respectivement arrêtées au 30 juin et au 7 juillet 2024.

Informations 

Propagande électorale.

Chaque candidat bénéficie de la possibilité d'adresser aux électeurs une profession de foi dont l'envoi est effectué par la commission de propagande par voie postale. Les électeurs peuvent d’ores et déjà retrouver les professions de foi des candidats en ligne, sur le site du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer : https://programme-candidats.interieur.gouv.fr/

Fournis par les candidats au même titre que les professions de foi, les bulletins de vote sont mis à disposition des électeurs par voie postale et/ou dans les bureaux de vote le jour du scrutin. La transmission des bulletins n’est pas obligatoire. Le cas échéant, les électeurs peuvent imprimer leur bulletin eux-mêmes.

Qui peut voter ?

Pour voter aux élections législatives, il faut être électeur, ce qui implique de :

• posséder la nationalité française,

• être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour,
• jouir de ses droits civils et politiques,
• être inscrit sur les listes électorales.

Pour voter, vous devez prouver votre identité avec l’un des documents suivants :

• Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
• Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
• Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
• Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
• Carte vitale avec photographie
• Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
• Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
• Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
• Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
• Permis de conduire (en cours de validité)
• Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
• Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.

Attention : vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone ou une photocopie ne sont pas acceptés.

Aussi, la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter mais fortement conseillée.

Pour pouvoir voter, il est essentiel de vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote. La référence et l’adresse de votre bureau de vote sont inscrits sur votre carte électorale. Vous les trouverez à côté de la mention « lieu de vote. »

Vous pouvez également retrouver ces informations via le téléservice « Interroger sa situation électorale ». Ce service en ligne est accessible avec FranceConnect ou un compte Service-public.fr.

Le vote par procuration.

Si vous savez d’ores et déjà que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin, vous avez la possibilité de donner procuration à une autre personne pour que celle-ci vote à votre place.

Trois solutions s’offrent à vous pour donner procuration à un proche :

• la procuration « papier » en remplissant un CERFA
• la procuration en ligne via le site www.maprocuration.gouv.fr
• la procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique pour les usagers détenant une identité numérique France Identité certifiée (une demande dans l’application suivie d’un passage dans une mairie formée à cette démarche).

Pour rappel, une personne ayant donné procuration peut toujours voter si elle est finalement présente le jour du vote. Pour cela, il suffit qu’elle vote avant son mandataire.

Les résultats des élections.

Lors des soirées électorales, vous pourrez consulter au fur et à mesure des remontées les résultats du premier et du second tour à partir de 20 heures sur https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr

 

Décret 2024-527 Convocation des électeur : 

Résultats des élections européennes à Notre-Dame de Bondeville

Résultats des élections européennes du canton de Notre-Dame de Bondeville

Résultats des élections européennes en France : 

Les résultats provisoires des élections européennes organisées en France les 8 et 9 juin 2024 ont été publiés sur le site du ministère de l'intérieur, sous réserve d'éventuelles corrections et de décisions du juge de l'élection.

Quelle est la date des élections ?

QUAND VOTE-T-ON ?

Initialement programmés en mars, ces scrutins locaux simultanés ont été bousculés par l'épidémie de Covid-19. D'abord reportés aux 13 et 20 juin 2021, avec l'accord des partis politiques consultés par l'ex-président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, ils ont été finalement repoussés aux 20 et 27 juin. Objectif : laisser le temps aux campagnes électorale et vaccinale de se déployer.

QUI ÉLIT-ON ?

Les électeurs désigneront :

- leurs conseillers régionaux (1758 en France), en charge :

• du développement économique ;
• de l'aménagement du territoire ;
• des transports non urbains, dont les trains express régionaux (TER) ;
• de la gestion des lycées et de la formation professionnelle.

- leurs conseillers départementaux (4056 en France), en charge :

• de l'aide sociale, dont la protection de l'enfance et le revenu de solidarité active (RSA) ;
• des routes départementales ;
• des transports scolaires ;
• de la gestion des collèges.

- les conseillers des Assemblées de Corse, Martinique et Guyane, qui cumulent les compétences d'un conseil régional et d'un conseil départemental.

Dans la semaine suivant le scrutin, les nouveaux élus désigneront un président dans chaque assemblée. Ils resteront en fonction pendant près de 7 ans, jusqu'en mars 2028 - soit un an de plus que prévu, afin de ne pas interférer avec la présidentielle d'avril et mai 2027.

 OÙ VOTE-T-ON ?

● Dans 17 régions pour les régionales et les territoriales

Les assemblées de 17 régions françaises seront renouvelées, soit :

- 14 conseils régionaux, à l'issue des élections régionales ;

- 3 assemblées territoriales (en Corse, Martinique, Guyane) pour lesquelles on parle d'élections territoriales - le conseil régional et le conseil départemental ont fusionné.

Dans 96 départements pour les départementales

Les assemblées de 96 départements seront constituées, soit 95 conseils départementaux - le Haut-Rhin et le Bas-Rhin ont fusionné le 1^er janvier dernier en un conseil départemental d'Alsace -, à l'issue des élections départementales.

Pas partout

- 5 départements et la métropole de Lyon, dépourvus de conseil départemental, ne votent qu'aux régionales (Paris et la métropole de Lyon) ou aux territoriales (Haute-Corse, Corse-du-Sud, Martinique et Guyane) ;

- Mayotte, département et région mais dépourvue de conseil régional, ne vote qu'aux départementales ;

- Certains territoires d'Outre-mer, dépourvus d'assemblée renouvelable en juin, ne voteront pas (Nouvelle-Calédonie , Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Polynésie française).

COMMENT VOTE-T-ON ?

Deux bulletins différents devront être choisis par les électeurs concernés à la fois par les régionales et les départementales.

● Aux régionales

Les électeurs choisissent une liste paritaire de candidats, présentés à l'échelle départementale pour que chaque département soit équitablement représenté au conseil régional.

Au premier tour, une liste doit réunir plus de 50% des suffrages exprimés à l'échelle de la région pour être élue, ce qui clôt le scrutin. Sinon, elle doit obtenir plus de 10% suffrages exprimés pour accéder au second tour.

Le mode de scrutin proportionnel s'applique : les sièges sont répartis proportionnellement au score obtenu par chaque liste ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés. Pour qu'elle dispose d'une large majorité, la liste arrivée en tête remporte une «prime» représentant 25% des sièges.

● Aux départementales

Les électeurs choisissent un binôme paritaire de candidats, présentés à l'échelle de leur canton.

Au premier tour, un binôme doit réunir plus de 50% des suffrages exprimés et 25% des inscrits pour être élu, ce qui clôt le scrutin. Sinon, il doit obtenir plus de 12,5% des inscrits pour accéder au second tour.

Le mode de scrutin majoritaire s'applique : seul le binôme arrivé en tête est élu, les autres n’obtiennent pas de siège.

● Les procurations simplifiées

Pour voter par procuration, les procédures seront simplifiées en raison de l'épidémie de Covid-19 :

- Chaque électeur peut désormais établir sa procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr, avant de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour valider son identité ;

- Chaque électeur pourra disposer de deux procurations contre une seule habituellement (pour celles établies en France).

30/05/2021 : élections municipales 2021 - résultats

27/05/2021 : Elections municipales 2021 - Dépouillement

05/05/2021 : élections municipales partielles - Précision sur le nombre de procurations possibles

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À la suite de la décision du Conseil d’État du 12 avril 2021 annulant les élections municipales de la commune de Notre-Dame de Bondeville du 15 mars 2020 et conformément aux articles L2121-35 et L2121-36 du Code général des collectivités territoriales, le Préfet de la Seine-Maritime a institué par arrêté préfectoral du 19 avril 2021, la délégation spéciale chargée d’assurer le fonctionnement de la commune.

Elle est composée de 3 personnes :
• Madame Elisabeth DAVID, ancienne Inspectrice des finances publiques
• Mme Catherine LEMOINE, Commissaire-enquêteur, Conciliatrice de justice, ancienne Inspectrice de l’Éducation Nationale
• Madame Christine MEIER, ancienne Directrice de Préfecture

Installée officiellement le mardi 20 avril, en présence de Monsieur Yvan CORDIER, Sous-Préfet, Secrétaire général de la Préfecture de la Seine-Maritime, la délégation spéciale a procédé, pour sa première réunion, à l’élection de sa Présidente en la personne de Madame Christine MEIER qui exercera les attributions exercées au nom de la Commune et celles exercées au nom de l’État et de sa vice-présidente en la personne de Madame Elisabeth DAVID.

Leurs missions essentielles sont d’assurer la continuité du service public, limitées aux actes administratifs conservatoires et urgents.

La délégation spéciale a également pour mission principale, aux côtés des services municipaux, d’organiser les prochaines élections municipales fixées, pour le 1^er tour, au dimanche 30 mai 2021 dans un strict cadre de neutralité.